De l'obligation au dossier financé,
Téo s'occupe de tout.
- ✓Trouve les aides de votre commune — montants vérifiés à la source, jamais inventés
- ✓Vous dit où déposer, qui contacter, et ce que ça change pour vos finances
- ✓Rédige la note, la délibération et le plan de financement
- ✓Pré-remplit votre demande d'aide à l'État sur le formulaire officiel (DETR, DSIL)
Données publiques, hébergées en Europe 🇪🇺 — RGPD, aucune revente.
Téo ne promet pas : il montre ce que des communes comme la vôtre ont déjà obtenu (listes préfectorales officielles).
35 000
communes couvertes
32
aides possibles
58
obligations suivies
TerritoScope en 30 secondes
Combien de subventions votre commune n'a-t-elle jamais demandées ?
LE PROBLÈME
Les communes passent à côté de millions d'euros de financements
~400 M€
d'aides de l'État aux communes rurales (DETR) non utilisées chaque année
Source : DGCL 2023
<60%
du Fonds vert (aides écologiques de l'État) utilisé en 2023
Source : ADEME / Cour des Comptes
1 commune sur 3
dépose ses dossiers trop tard
Source : AMF 2023
Ces financements existent. Ils sont disponibles pour votre commune dès aujourd'hui.
7 500 €
L'amende du Décret tertiaire
Amende administrative maximale pour une commune (personne morale) dans le cadre du Décret tertiaire. La déclaration annuelle des consommations d'énergie des bâtiments publics sur la plateforme OPERAT est obligatoire : son non-respect expose au « name & shame » puis à cette sanction. TerritoScope surveille l'échéance pour vous.
Source : ministère de la Transition écologique — Éco Énergie Tertiaire (art. L. 174-1 du CCH)40 %
Des financements introuvables
des dossiers de subvention rejetés pour cause de pièces manquantes ou de dossier incomplet.
12 h/semaine
Un temps précieux perdu
passées en veille réglementaire et recherche d'appels à projets, au détriment de l'action terrain.
LA SOLUTION
Trois modules. Un seul outil.
Mes obligations
Fini l'échéance découverte trop tard
- ✓58 obligations suivies, détectées selon la taille de votre commune
- ✓Échéances triées, rappels par e-mail
- ✓Pénalités estimées
- ✓Suivi partagé : statut et commentaire repris dans le rapport
Mes financements
Fini l'aide qui passe sous le radar
- ✓💶 Montant estimé pour votre commune, aide par aide
- ✓32 aides chiffrées, calendrier des dates limites
- ✓✨ Téo trouve vos aides et cite ses sources
- ✓📍 Où déposer, qui contacter
Mon Dossier
Fini les semaines de rédaction
- ✓Plan de financement automatique
- ✓Liste des pièces par financeur, suivi des dépôts
- ✓✨ Dossier rédigé par Téo
- ✓Export PDF et Word prêts à envoyer
TerritoScope agrège exclusivement des données publiques françaises et européennes.
Ces organismes ne sont pas partenaires de TerritoScope. Ils fournissent les données publiques utilisées par l'application.
Pour chaque obligation, le financement qui va avec
La colonne « Couverture » indique la part maximale du coût de votre projet que les aides peuvent payer, en les additionnant. Exemple : 80 % de couverture = jusqu'à 80 % payé par les aides, les 20 % restants étant payés par la commune (c'est son autofinancement).
| Obligation | Financements | Couverture max |
|---|---|---|
Diagnostic et réduction conso bâtiments tertiaires 30 sept. chaque année | Fonds national ADEME / ÉtatPrêt bonifié collectivitésDotation État — PréfectureAccompagnement + subvention Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 80% |
Accessibilité des ERP Mise en conformité continue | Dotation État — PréfectureFonds national ADEME / ÉtatAccompagnement + subvention Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 80% |
Suivre le plan climat porté par votre intercommunalité Tous les 6 ans | Subvention publiqueFonds national ADEME / ÉtatDotation État — PréfectureFonds européenProgramme national ANCT Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 70% |
Zéro Artificialisation Nette 22 févr. 2028 | Prêt bonifié collectivitésDotation État — PréfectureFonds national ADEME / ÉtatFonds européen Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 70% |
Se préparer à NIS2 (pas encore applicable en France) À surveiller | Subvention publiqueFonds national ADEME / État Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 80% |
TARIFS
Un prix adapté à votre commune
TerritoScope reconnaît automatiquement la taille de votre commune (sa strate) et vous propose le tarif correspondant.
Découverte
Pour découvrir TerritoScope
Toutes communes
Gratuit
/mois
- ✓3 obligations suivies
- ✓5 financements visibles, montants estimés
- ✗Nom des financeurs et dossiers
- ✗Alertes, export PDF, module Budget
Commune rurale
Conçu pour les petites communes
Moins de 2 000 habitants (strates 1 & 2)
33€/mois
Facturé 390€/an
- ✓Toutes les obligations, tous les financements
- ✓Dossiers rédigés par Téo, export PDF illimité
- ✓Alertes d'échéances
- ✓Module Budget
- ✓Utilisateurs illimités
Commune moyenne
Pour les communes avec plusieurs projets simultanés
De 2 000 à 50 000 habitants (strates 3 & 4)
58–99€/mois
Selon la taille de la commune · 690€ à 1 190€/an
Taille de commune détectée automatiquement
- ✓Tout Commune rurale
- ✓Pilotage budgétaire complet, projections
- ✓Suivi du portefeuille de subventions
- ✓Aide par e-mail sous 48 h
Grande ville
Pour les villes avec des enjeux complexes
Plus de 50 000 habitants (strate 5)
149€/mois
Facturé 1 790€/an
- ✓Tout Commune moyenne
- ✓Export Excel du plan de financement
- ✓Historique illimité
- ✓Aide prioritaire sous 24 h
Tarifs HT · Facturation annuelle · Paiement par carte bancaire, prélèvement SEPA, virement ou mandat administratif · Essai gratuit 7 jours sans carte bancaire
Questions fréquentes
INTERCOMMUNALITÉS · DÉPARTEMENTS · RÉGIONS
Équipez toutes vos communes en une seule souscription
L'offre institutionnelle ouvre TerritoScope à chaque commune de votre territoire, sans facturation individuelle — à partir de 2 900 €/an, paiement par mandat administratif. Vos communes obtiennent plus de subventions ; vous suivez qui s'en sert.
En 10 secondes : le total des subventions possibles pour toutes les communes de votre territoire, calculé sur leurs comptes officiels (OFGL).
Votre premier dossier en 5 minutes
Décrivez votre projet en une phrase : TerritoScope construit le plan de financement et génère vos documents. Voici à quoi ressemble le résultat.
Exemple illustratif. Montants estimés à partir des barèmes officiels et du profil réel de votre commune.
NOS SOURCES
Des données publiques officielles, mises à jour en continu
17 sources officielles référencées, dont 5 interrogées en direct (data.gouv.fr, API Géo INSEE, OFGL — data.ofgl.fr, Géorisques, Aides-territoires). TerritoScope s'appuie exclusivement sur des sources gouvernementales et institutionnelles françaises et européennes.
data.gouv.fr
Données ouvertesPlateforme officielle des données ouvertes de l'État. Subventions, marchés publics, transactions foncières.
ConsulterAPI Géo INSEE
Temps réelRéférentiel officiel des communes françaises. Population, codes, géographie administrative.
ConsulterOFGL — data.ofgl.fr
2024 · OfficielObservatoire des Finances et de la Gestion publique Locales. Comptes définitifs 2024 de toutes les communes françaises. Budgets, épargne brute, dette, CAF — données DGFiP retraitées.
ConsulterGéorisques
RisquesPortail des risques du ministère de la Transition écologique. Plans de prévention des risques, sites pollués, aléas de votre commune.
ConsulterAides-territoires
4 000+ aidesPortail national ANCT/BdT référençant plus de 4 000 aides publiques pour les collectivités.
ConsulterLes 12 autres sources référencées (textes, financeurs, programmes) ▾
- LégifranceRéglementaire
- ADEME — OPERATÉnergie
- Banque des TerritoiresFinancement
- ANCTCohésion
- ANSSICybersécurité
- Europe en FranceFonds EU
- Préfectures — DETR/DSILDotations État
- Agences de l'EauEau
- FEADEREurope Rural
- FSE+Europe Social
- Programme LIFEEurope Climat
- FNCCR — ACTEEÉnergie
Les montants de financement affichés sont des estimations calculées à partir des formules officielles et du profil de votre commune. Ils ne constituent pas un engagement de l'État ou des organismes financeurs. Consultez toujours les sites officiels pour les conditions exactes.
La différence TerritoScope, en un coup d'œil
Moins de temps sur l'administratif.
Plus d'impact pour votre commune.
| Domaine | ❌ Approche traditionnelle | ✅ Avec TerritoScope |
|---|---|---|
| Veille réglementaire | Recherche dispersée, obligations manquées | 59 obligations identifiées et classées automatiquement selon la taille de votre commune et la date limite |
| Respect des échéances | Délais suivis manuellement, risque de pénalités | Calendrier intégré avec alertes à J-90, J-30 et J-7 |
| Trouver les aides | Aides méconnues ou repérées à moitié | 32 aides analysées et classées selon le profil de votre commune |
| Estimation des montants | Calculs approximatifs ou absents | Montants estimés sur la base des taux et plafonds officiels en vigueur |
| Constitution d'un dossier | Plusieurs jours de rédaction et de mise en forme | Note, lettre, délibération et plan de financement générés en 5 minutes |
| Suivi des subventions | Fichiers tableur non partagés, mises à jour manuelles | Pipeline collaboratif avec statuts en temps réel et alertes automatiques |
| Pilotage budgétaire | Impact financier évalué après décision | Simulation sur 60 ans actualisée dès réception de chaque accord de subvention |
| Complétude des dossiers | Pièces manquantes découvertes au moment du dépôt | Liste complète des pièces, générée automatiquement pour chaque aide |
Les montants et délais indiqués sont des estimations basées sur les données officielles et les retours des communes utilisatrices.
Pourquoi les communes choisissent TerritoScope
Juste et sourcé — pas une IA qui invente
Une IA généraliste donne des réponses plausibles… mais invente parfois des montants, des taux ou des conditions d'accès. Chez TerritoScope, les chiffres sont calculés selon les règles en vigueur (plafond de 80 %, FCTVA 16,404 %, fonds de concours, CGCT) — pas générés par une IA ; Téo les explique et cite ses sources. Défendable devant la préfecture et la chambre régionale des comptes, et chaque dossier est généré, prêt à déposer. Comment nous calculons →
Le seul parcours complet de A à Z
De l'obligation réglementaire au dossier déposé, sans jongler entre plusieurs outils. Téo prépare le dossier complet : PDF professionnel (page de garde, plan de financement), Word modifiable, et envoi par email après votre validation — délibération, note, lettre au financeur.
Des exemples réels, près de chez vous
« Les Sables-d'Olonne, à 5 km, a obtenu 248 878 € pour son groupe scolaire ». Pour chaque projet, Téo cite des communes voisines qui l'ont fait — montants et distances réels, issus des données officielles publiées (préfectures, data.gouv.fr). Pour convaincre votre conseil municipal, rien ne vaut le voisin qui l'a déjà fait.
Souveraineté numérique
100 % de données publiques françaises et européennes, hébergées en Europe (Francfort) et conformes au RGPD. Vos données restent les vôtres : aucune revente, aucune publicité, aucun pistage. Conçu pour la commande publique (CGCT, pratiques préfectorales).
Résultats visibles dès la première semaine
Votre commune est opérationnelle en moins d'une heure. Pas de longue mise en œuvre, pas de formation obligatoire. Vos obligations et financements sont détectés dès la première connexion.
Un outil qui s'améliore avec vous
Les communes pilotes contribuent directement aux évolutions de la plateforme. Chaque retour terrain améliore l'outil pour toutes les communes.
De l'idée au dossier complet en 5 étapes
TerritoScope guide l'élu pas à pas, de la description du projet jusqu'au dossier prêt à déposer en préfecture.